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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SNC SOCHELEAU au capital de 36 017 euros dont le siège social est à ST GEORGES DES GARDES immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ANGERS sous le numéro 338562119 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les sites Internet de www.levergerdelablottiere.fr et www.mapommeantares.fr dénommée ci-après  l'acheteur. 

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SNC SOCHELEAU et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites marchands www.levergerdelablottiere.fr et www.mapommeantares.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SNC SOCHELEAU. SNC SOCHELEAU se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans les sites de www.levergerdelablottiere.fr et www.mapommeantares.fr. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. SNC SOCHELEAU se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : â€" remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; â€" remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits; â€" valider sa commande après l’avoir vérifiée; _ imprimer ensuite le bon de commande reçu directement par E-mail. _ envoyer le bon de commande avec le règlement de votre commande par chèque bancaire libellé à l'ordre de SNC SOCHELEAU à l'adresse suivante : LE VERGER DE LA BLOTTIERE La Blottière 49120 ST GEORGES DES GARDES. Vous recevrez votre colis sous 72h à réception de la commande et du règlement (sous réserve de disponibilité). La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque bancaire libellé à l'ordre de SNC SOCHELEAU. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

La commande est livrée aux coordonnées indiquées par l'Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la commande. L'Acheteur est responsable des mentions relatives au nom et a l'adresse du destinataire, qui doivent être complètes et précises (code de la porte, étage, téléphone,...) afin de permettre une livraison dans des conditions normales.

Si un retour de livraison ou une impossibilité de livrer est due à un manque d'information ou à une erreur d'adresse, la re-livraison sera facturée en totalité à l'Acheteur.

Le Vendeur assure la marchandise jusqu'au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Si cette procédure n'est pas respectée aucune demande de remboursement auprès du transporteur ne pourra être effectuée.

Garantie

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l'échangera. Toutes les réclamations et demandes d'échange doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Le Verger de la Blottière, La Blottière, 49 120 ST GEORGES DES GARDES ; dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites www.levergerdelablottiere.fr et www.mapommeantares.fr, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SNC SOCHELEAU. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SNC SOCHELEAU.

Données à caractère personnel

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SNC SOCHELEAU. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

SNC SOCHELEAU archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SNC SOCHELEAU seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.Les Parties conviennent qu'en cas de litige pouvant surgir concernant l'exécution ou l'interprétation des Conditions Générales de Vente, elles s'efforceront de trouver une solution transactionnelle.En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différent, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents.